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Notre service

ADNA ASSURANCES est un courtier en assurances en agence et en ligne dédié à tous types de clients.

Informations sur le site

Le site ADNA ASSURANCES est édité par la société ADNA ASSURANCES SAS au capital de 4.000€ immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 817856685 et dont le siège social est situé 88 Ter avenue du général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.
Téléphone
: 01.74.31.10.14 / 06.05.50.89.86
Fax
: 01.74.31.10.00
webmaster
: http://artdunet.net
Hébergeur
: OVH
SAS OVH
: http://www.ovh.com
Adresse
: 2 rue Kellermann
BP 80157
: 59100 Roubaix Cedex 1 France
Tel
: +33 9 72 10 10 07
Le présent site est la propriété de ADNA ASSURANCES Le directeur de la publication est : NTOOGUE NGUEMBOCK ADNA ASSURANCES est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de auprès de Mat-Riscx Partners n° MRCSBRO 2016010000000000013673A00. Est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 16000797 (le registre est tenu par l’ORIAS, organisme pour le registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’ORIAS) ; exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris ; a opté pour la classification de courtier « b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE 66.22Z, n’a aucun lien capitalistique avec les compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site. A effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Propriété intellectuelle

La dénomination ADNA ASSURANCES est une marque détenue par la société ADNA ASSURANCES et enregistré à l’INPI. Le site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique, sont la propriété exclusive de ADNA ASSURANCES et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à ADNA ASSURANCES. Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de ADNA ASSURANCES.

Avertissement

ADNA ASSURANCES décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. ADNA ASSURANCES ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le site. Les informations présentes sur le site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Charte de confidentialite

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du site ADNA ASSURANCES, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer ces données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données permettant d’identifier une personne, ce qui renvoie à vos nom, prénom, photographie, date de naissance, adresses postales, et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que ADNA ASSURANCES met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Identité du responsable de la collecte des données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société ADNA ASSURANCES SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 817 856 685 et dont le siège social est situé 88 Ter avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à plusieurs finalités telles que :
  • Gérer vos accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, suivis de la relation avec clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
  • D’élaborez des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte des données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponses.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes). Peuvent également être destinataires de vo données à caractère personnel les organismes publics (pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.les données à caractère personnel relative à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
  • Concernant les données relatives aux cartes bancaires : Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractères personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données. Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction. En ayant coché sur le site la case expressément prévu à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. En tout état de cause, les données relatives à celle-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
  • Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
  • Concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préservées la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès. Nous pouvons recourir à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont crées lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Nous utilisons des cookies publicitaires. Vous avez la possibilité de les désactiver. Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics possibilité de qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte. Nous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
  • Adresse électronique : contact@adna-assurances.com
  • Adresse postale : 88 ter avenue du général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en partie ou en totalité. Ces modifications entreraient en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01 décembre 2016.
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